Conformité RGPD

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/10/2026 — version 1.4

Qui traite vos données

Datalyse Territoires, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 108 614 728, est située 40 place Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isère, France. Son Président est Thomas Buisson. Les coordonnées légales figurent aux mentions légales.

Pour les comptes, la sécurité du service et les échanges adressés à Datalyse Territoires, la société détermine ses propres finalités de traitement. Pour les données métier importées par une collectivité, cette collectivité reste responsable de traitement ; Datalyse Territoires intervient sur ses instructions dans le cadre de la prestation. Une donnée RH individuelle ne devient pas anonyme du seul fait qu'elle sert à calculer un indicateur.

Le point de contact protection des données est Lili-Pâquerette Esteve : lp.esteve@datalyse-territoires.fr. Ce rôle n'est pas présenté comme une désignation de DPO.

Données et finalités

FinalitéDonnées concernéesBase du traitement
Création et gestion des accès professionnelsIdentité, adresse professionnelle, rôle, organisation, fonction, service, téléphone facultatif, préférencesExécution de la relation contractuelle de service ; gestion des utilisateurs autorisés
Protection et fiabilité du serviceMétadonnées de connexion, traces techniques, erreurs et informations nécessaires au diagnosticIntérêt légitime de sécuriser et maintenir le service
Réponse aux demandes de contact et d'assistanceCoordonnées, message et pièces que vous choisissez de transmettreMesures précontractuelles à votre demande ou exécution du service concerné
Gestion des préférences et exercice des droitsChoix, version de politique, date, données techniques de preuve et contenu de la demandeObligation de justifier les choix et de traiter les demandes applicables
Suivi de session facultatif pour le diagnosticDonnées techniques du parcours lorsque cette option est autoriséeConsentement, modifiable dans la gestion des cookies
Communications commerciales soumises à consentementCoordonnées professionnelles et choix de réceptionConsentement lorsqu'il est requis pour la communication considérée

Les contenus métier dépendent des sources et instructions de la collectivité : données budgétaires, RH ou opérationnelles, parfois personnelles. Nous ne vous demandons pas de transmettre de données sensibles dans un formulaire de contact. Les données particulières ou traitements sensibles nécessitent un encadrement préalable adapté ; ils ne sont pas autorisés par la seule capacité technique d'importer un fichier.

PostHog est désactivé en production depuis le 11/10/2026 ; aucun traitement actif de mesure d'audience par ce fournisseur n'est annoncé. Le suivi essentiel des erreurs techniques est distinct du suivi de session facultatif.

Conservation

Les données de compte sont conservées pendant la relation de service et la gestion des accès autorisés. Les comptes inutilisés font l'objet d'une revue ; la politique de gestion prévoit un seuil d'inactivité de 24 mois et une vérification avant anonymisation ou suppression. Une demande de clôture peut également être adressée au point de contact sans attendre ce seuil.

Les demandes de contact sont conservées pour traiter l'échange et son suivi ; les demandes précontractuelles sans suite sont revues au plus tard trois ans après le dernier contact. Les éléments nécessaires à la défense des droits ou à une obligation légale peuvent être isolés et conservés pour la durée applicable, avec accès limité. Les preuves des choix et des demandes sont conservées selon la nécessité de démontrer leur traitement ; le calendrier précis est communicable auprès du point de contact.

Les traces techniques sont soumises à rotation ; nous n'annonçons pas un historique client exhaustif conservé sept ans. Les notifications, lorsqu'elles sont mises en service, suivent les besoins du service et le calendrier de conservation. Vous pouvez demander les précisions applicables à votre situation au point de contact.

Les sauvegardes chiffrées de la base et des fichiers importés sont configurées localement à 30 jours, avec plafond de 60 dumps. Les copies hors site OVH expirent 30 jours après leur dépôt ; les anciennes versions sont soumises au cycle de vie et au verrouillage du stockage. Cette expiration ne signifie pas que toutes les copies d'une donnée disparaissent exactement trente jours après sa collecte ou la fin du contrat. Les données métier actives suivent les instructions de restitution ou d'effacement du responsable de traitement.

Destinataires et fournisseurs

L'accès est limité aux personnes habilitées pour la prestation, l'assistance et la sécurité. Les données ne sont pas vendues.

PrestataireUsageLocalisation documentée
OVH SASHébergement et sauvegardes de la base et des fichiersFrance : Strasbourg, copie hors site Gravelines
Functional Software, Inc. (Sentry)Suivi technique des erreurs ; suivi de session facultatif selon votre choixRégion de données UE, Allemagne ; société contractante américaine
Microsoft 365Messagerie, documents et échanges selon les services effectivement utilisésRégion et conditions du tenant à documenter ; pas de promesse générale de traitement exclusivement en France
Fournisseur d'assistance IA, si cette fonction est autoriséeQuestions et contexte sélectionné pour l'assistanceFournisseur, région, conservation et garanties précisés avant activation pour le client

Les contrats fournisseurs et les garanties applicables sont suivis dans le dossier de sous-traitance. La localisation des centres de données n'exclut pas à elle seule les autres accès ou transferts d'un fournisseur. Les transferts hors de l'Union européenne éventuels doivent être examinés et encadrés avant l'usage concerné ; ils ne sont pas couverts par une affirmation générale « aucun transfert ».

Les anciennes copies de sauvegarde Google Drive ont été retirées et l'accès de copie révoqué le 14/10/2026. Brevo n'est pas un relais actif. Les services conditionnels sont précisés avec votre collectivité avant leur mise en service.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et, selon la base applicable, la portabilité ou l'opposition au traitement. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause la licéité des opérations réalisées avant ce retrait.

Pour les traitements propres de Datalyse Territoires : écrivez à lp.esteve@datalyse-territoires.fr ou au siège social, en précisant votre demande. Nous répondons dans le délai applicable d'un mois ; une prolongation motivée peut être annoncée lorsque les conditions légales le permettent. Nous ne demandons une information de vérification d'identité que si elle est nécessaire.

Pour les données métier de votre collectivité : contactez d'abord cette collectivité, qui décide des suites à donner ; Datalyse Territoires lui apporte l'assistance prévue au contrat. L'effacement d'un compte et la suppression de toutes les données métier d'une organisation sont deux opérations distinctes.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité

Le service utilise HTTPS, des cookies d'authentification HttpOnly, une séparation logique des organisations et des habilitations par rôle. Les mots de passe sont hachés avec Argon2id, avec mise à niveau des anciens hachages. Certains champs d'identité, coordonnées et secrets de connexion sont chiffrés par l'application ; cela ne signifie pas que toute la base ou tout le disque est chiffré.

Les sauvegardes sont chiffrées en AES-256 et copiées sur un site OVH distinct en France. Des tests de restauration sont prévus et une répétition applicative isolée a été réalisée le 14/10/2026 ; elle ne garantit pas le délai complet de reprise après perte du serveur. Les interventions du support produisent des traces techniques internes ; aucun journal directement consultable par le client n'est promis dans ce texte.

Cookies et évolutions

La politique cookies présente les traceurs nécessaires et le suivi facultatif. Vous pouvez gérer vos préférences depuis l'interface dédiée. Une modification substantielle de la politique donne lieu à une information et, si nécessaire, à un renouvellement du choix. La version de référence de cette politique est 1.4 ; les versions antérieures restent conservées dans l'historique documentaire.