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Conformes à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l'article 19 de la LCEN.

Dernière mise à jour : 2026-06-08

Note. Le service Datalyse n'est pas encore exploité sous forme de société : le site est actuellement édité par une personne physique. Ces mentions seront complétées (raison sociale, SIRET, RCS, capital social, siège social) dès l'immatriculation de la société exploitant le service.


1. Éditeur du site

InformationValeur
Éditeur / Directeur de la publicationThomas Buisson (personne physique)
StatutProjet Datalyse — société non encore immatriculée
Email de contactcontact@datalyse-territoires.fr
Email RGPDdpo@datalyse-territoires.fr
Site officieldatalyse-territoires.fr

L'éditeur peut être contacté par voie électronique à contact@datalyse-territoires.fr ; les coordonnées postales sont communiquées sur demande. Dès l'immatriculation de la société exploitant le service, la raison sociale, le SIRET, le numéro RCS, le capital social et le siège social y seront ajoutés.


2. Hébergeur

InformationValeur
HébergeurOVHcloud (OVH SAS)
Siège2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone09 72 10 10 07
Siteovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site datalyse-territoires.fr et de la plateforme Datalyse (textes, images, logos, code, design) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le code source de la plateforme est propriétaire. Certains composants utilisent des bibliothèques open source distribuées sous licences compatibles (MIT, Apache 2.0, BSD). Liste détaillée disponible sur demande.


4. Marques

« Datalyse » est la dénomination sous laquelle le service est exploité. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.


5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Datalyse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout lien vers datalyse-territoires.fr est autorisé sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image du service et ne soit pas trompeur quant à l'origine du contenu.


6. Responsabilité

Datalyse s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Les dashboards et calculs fournis par la plateforme sont des outils d'aide à la décision. Les décisions prises sur la base de ces outils relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur et de sa collectivité.


7. Droit applicable et juridiction

Le présent site est régi par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français compétents.


8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité et notre politique cookies, conformes au RGPD (Règlement UE 2016/679).

DPO : dpo@datalyse-territoires.fr


9. Accessibilité

Datalyse s'engage à rendre la plateforme accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) niveau AA. La déclaration d'accessibilité officielle sera publiée à l'issue d'un audit RGAA prévu courant 2026.

Pour signaler une difficulté d'accessibilité : contact@datalyse-territoires.fr


10. Crédits

ÉlémentCrédit
Conception et développementÉquipe Datalyse
HébergementOVHcloud

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